Démarches

À la mairie d’Arveyres, l’ensemble de vos démarches administratives se fait sous le signe de la proximité et de l’accompagnement. Qu’il s’agisse d’état civil, d’urbanisme, d’inscriptions scolaires ou d’un soutien du CCAS, les services municipaux vous accueillent avec simplicité et réactivité pour faciliter votre quotidien et répondre au mieux à vos besoins.

Nos services

Urbanisme

Autorisation d’urbanisme La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (Permis de construire, Permis d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. (nouvelle fenêtre)
Déclaration préalable La déclaration préalable est une formalité légale obligatoire pour certains travaux, de moindre importance que ceux qui exigent un permis de construire. Elle est demandée pour les constructions ou les aménagements de faibles importances. Exemples : construction d'un abris de jardin, d’un garage, installation de clôtures, ravalement de façade, installation de panneaux photovoltaïques. (nouvelle fenêtre)
Permis de construire Toute personne souhaitant édifier une construction d'une certaine importance doit solliciter permis de construire auprès de l'administration. Cette démarche est destinée à vérifier que le projet est conforme aux dispositions législatives et réglementaires en matière d'urbanisme. Il est généralement exigée pour la réalisation de projet de moyenne à grande ampleur. Par exemple, un permis de construire sera demandé pour la construction d’une maison nouvelle. Mais aussi pour une grande extension, l’installation d’un abri de jardin, carport ou garage de plus de 40 m2 par exemple. (nouvelle fenêtre)
Le certificat d’urbanisme Le certificat d'urbanisme est un acte administratif relatant les règles d'urbanisme applicables à un terrain (limites, taxes, accès aux équipements publics, etc.). Il en existe deux types : le certificat d'urbanisme d’information, qui permet d’interroger l’administration pour connaître les règles d’urbanisme qui s’appliquent sur tel terrain, et le certificat d'urbanisme opérationnel, qui permet d’interroger l’administration sur la faisabilité d’un projet d’urbanisme. Vous pouvez vous procurer un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux. (nouvelle fenêtre)
PLUI HD Tenant compte de cette situation et des enjeux partagés à l’échelle de son territoire, La Cali a souhaité s’engager par délibération en date du 23 septembre 2021, dans l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Plan de mobilité et de Programme Local de l’Habitat (PLUi-HD). Aujourd’hui, sur les 45 communes que composent La Cali, 40 communes disposent de documents d’urbanisme (29 PLU, 11 Cartes Communales) et 5 en sont dépourvus. (nouvelle fenêtre)

Nos services

Technique

Ramassage des encombrants Dates bientôt mises en ligne (nouvelle fenêtre)

Ramassage des encombrants

Demande inscription des encombrants

Les bricoles, bibelots et autres objets divers ne sont pas des encombrants : tout déchet non dangereux et de petites dimensions doit être placé dans votre bac d’ordures ménagères ou emmené en déchetterie.

Les prochaines dates seront partagées dans l’agenda de la commune.

8 rue de l'église, 33500 Arveyres
05 57 24 80 14
contact@arveyres.fr

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Demande inscription des encombrants

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